Conditions générales de vente



Conditions générales de vente (du 15/02/2011)

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par INTI ARTE, entreprise individuelle, dont le n° SIREN est le 528 318 355, dont le siège est à Montrouge - France, ci-après dénommée « le Vendeur » et d’autre part par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet www.intiarte.com (site marchand du Vendeur), dénommée ci-après « l’Acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans restriction ni réserve par l’Acheteur des présentes conditions générales de vente. Le fait de valider le bon de commande présent sur le site www.intiarte.com vaut acceptation pleine et entière des conditions générales de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Inti Arte. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Produits

Les produits en vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.intiarte.com. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et d’une photo. Les photos ne sont pas contractuelles, elles sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une parfaite similitude avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les décors sont des suggestions.

Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées sans préavis par les fabricants.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont nets, en Euros, toutes taxes comprises. Inti Arte se réserve le droit à tout moment de modifier ses prix, étant entendu toutefois que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Au prix indiqué, sera ajouté un forfait comprenant les frais de traitement des commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues. Ce forfait sera connu avant l’enregistrement définitif de la commande.

Commandes

L’Acheteur déclare que les produits achetés sur le site www.intiarte.com sont limités à une utilisation personnelle. L’Acheteur doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées. L’Acheteur s’engage à fournir une adresse à laquelle la livraison pourra être effectuée durant les heures ouvrées (les boîtes postales ne sont pas acceptées), un numéro de téléphone, une adresse e-mail ;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références et quantités des produits choisis ;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
- cocher la case « J’ai lu et accepte les conditions générales de vente » et valider à nouveau sa commande ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa commande et son règlement. Si le règlement est effectué par chèque, la vente ne deviendra définitive qu’après encaissement, par le Vendeur, du règlement.

Le cas échéant, l’Acheteur garde la possibilité de passer commande par courrier. Dans ce cas, la vente ne deviendra définitive qu’après encaissement, par le Vendeur, du règlement et confirmation par ce dernier de l’acceptation de la demande. La confirmation de la commande par l’Acheteur entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir une parfaite connaissance. La conclusion d’un contrat n’interviendra qu’en cas de confirmation de commande par le Vendeur. Le refus éventuel d’acceptation d’une commande sera confirmé par retour courriel au plus tard sous 48 h ouvrées. Le Vendeur se réserve en outre de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soient et notamment si les produits commandés sont indisponibles, si les produits ne sont plus fabriqués, pour des raisons d’approvisionnement de matière chez le fabricant, si la livraison risque d’être problématique ou si la commande provient d’un client avec qui Inti Arte a un litige commercial ou autre. L’Acheteur en sera informé par courrier électronique.

En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, en cas d’indisponibilité du produit commandé, l’Acheteur pourra :
- soit être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles,
- soit être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivants la commande.

Droit de rétractation


Conformément à l’article L121-16 du Code de la Consommation, l’Acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner le produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des forfaits d’expédition, des frais de port et de retour.

Le(s) produit(s) sera(ont) retourné(s)  par recommandé avec accusé de réception à
INTI ARTE
BP 50
92 122 Montrouge Cedex
France

Les produits endommagés, abîmés, salis, incomplets ou avec emballage d’origine détérioré, ne pourront âtre repris par le Vendeur. Les produits renvoyés dans l’un de ces états devront être payés par l’Acheteur, ils resteront à disposition durant 2 semaines à Montrouge.

Modalités de paiement

Les paiements sont effectués à la commande :
- par carte bancaire, réalisés par le biais du système sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Inti Arte n’a aucun accès à ces informations car le paiement se fera sur le serveur de sa banque partenaire. L’Acheteur paie sa facture en Euros, son compte sera débité immédiatement. En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’Acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter Inti Arte par e-mail.
- par chèque bancaire en euros, tiré sur une banque française.

Informations nominatives

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées font l’objet d’un traitement informatique, l’Acheteur reconnaît en avoir connaissance. Les informations concernant l’Acheteur pourront être transmises à des tiers pour vérification. L’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant dans les conditions prévues par la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
Afin de l'exercer, il suffit de s’adresser à :
INTI ARTE
BP 50
92 122 Montrouge Cedex
France

Le traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL portant le numéro de référence 1467021.

Livraisons

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée et choisie par l’Acheteur au moment de la commande. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de l’approvisionnement chez le fournisseur. Au-delà de 60 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié. Le Vendeur ne peut être responsable d’un dépassement des délais donnés à titre indicatif sur le site ou lors de la commande.

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur. En aucun cas, le Vendeur ne saurait être responsable d’une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif desdits produits auprès du transporteur ou de non retrait des produits par l’Acheteur.

Dans tous les cas, l’Acheteur s’engage à régler les droits de douane et autres taxes liées à l’importation des produits dans le pays ou lieu de sa livraison. Il déclare aussi avoir pleine connaissance des Lois et Règlements du pays du lieu de livraison régissant l’importation de produits fabriqués avec des matières premières telles que la laine, l’argile, le coton...

Les risques sont à la charge de l’Acheteur à partir du moment où les produits ont quitté le lieu de stockage d’Inti Arte. L’Acheteur devra vérifier la marchandise à réception du colis. Une facture sera jointe au colis.

En cas de dommage pendant le transport, l’Acheteur devra formuler des réserves sur le bon de livraison avant de le signer ou pour les envois en colissimo de refuser la marchandise en émettant un constat d’anomalie n°170 auprès du préposé de la Poste. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur le jour même de la réception du colis et une copie devra être transmise à Inti Arte. Toute anomalie devra être signalée par e-mail en utilisant la rubrique « Contactez-nous » du site www.intiarte.com. Pour toute réclamation, l’Acheteur indiquera ses coordonnées, le numéro de la commande, la référence du produit concerné ainsi que les motifs de réclamation. Aucun colis ne sera accepté en retour sans avoir au préalable fait l’objet d’une validation par Inti Arte avec un bon de retour fourni à l’Acheteur. Inti Arte demandera systématiquement au client une photo du colis et ou produit endommagé.

Garanties

Inti Arte garantit que tous les soins ont été apportés pour proposer des produits de qualité. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Les frais de transport aller et retour restent à la charge de l’Acheteur.

Inti Arte garantit ses produits mais ne serait tenu responsable quant au choix des produits, à leur utilisation et à leur entretien. Inti Arte ne sera en aucun cas responsable pour un mauvais entretien, une mauvaise utilisation, des réactions allergiques à la laine, ou un vieillissement d’un produit par le fait du temps qui passe.

Dans un cas de garantie contre tout vice caché, le produit devra être retourné à Inti Arte BP 50 92 122 Montrouge Cedex France avec une copie de la facture. La garantie du Vendeur est limité à la réparation, au remplacement à l’identique ou au remplacement en valeur - si le produit n’est plus fabriqué - des produits reconnus comme défectueux par le Vendeur. Dans tous les cas, la responsabilité d’Inti Arte est limitée au prix du produit  lors de la commande.

Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Propriété

Le contenu du site www.intiarte.com est protégé par la propriété littéraire et artistique, la Convention de Vienne et le Code de la Propriété Intellectuelle. Tous les éléments de propriété intellectuelle, tels que les marques, logos, textes, photographies et images, graphiques, données vidéo, sonores et animations sont la propriété d’Inti Arte ou des personnes/organisations ayant autorisé leur utilisation.

L'autorisation de reproduction n’est concédée que sous forme numérique sur un ordinateur de consultation, aux fins de visualisation des pages ouvertes par le logiciel de navigation. L'impression papier est autorisée aux fins de copie privée, à l'usage exclusif du copiste au sens de l'article L.122-5-2 du code de la Propriété Intellectuelle.

Archivage

Inti Arte archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Règlement des litiges

Si une partie des présentes conditions générales de vente devait être déclarée inapplicable ou être invalidée, les autres points de ces conditions générales de vente resteraient applicables. En cas de litige les tribunaux de Nanterre sont seuls compétents, quel que soit le lieu de livraison et les modes de paiement acceptés.

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, en langue française, seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Pour le cas où un litige naîtrait entre les parties du fait de l’exécution ou de l’interprétation des présentes, les Parties conviennent, préalablement à toute action en Justice que toute réclamation fera l’objet d’une mise en demeure préalable par courrier recommandé avec accusé de réception. Toute partie pourra ensuite après un délai de 10 jours suivant l’envoi du courrier visé à l’alinéa précédent, engager toute procédure utile, compétence expresse étant attribuée aux Juridictions de la ville de Nanterre (92) – France.

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